la sélection des projets aidés au regard de leur lien avec la prise en charge des accidentés de la route et de leur cohérence avec les priorités nationales d'organisation de l'offre de soins
Une instruction complémentaire viendra préciser les modalités de fonctionnement du comité interministériel. d) Calendrier de l'appel à projet
A compter de la publication du présent appel à projets auprès des ARS, le calendrier est le suivant
–– N.B. : pour le secteur médico-social, les appels à projets lancés en 2019 ne pourront être financés via le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privées (FMESPP) qu'
à compter de 2020, après les modifications législatives appropriées
Les dossiers complétés sont à renvoyer par voie électronique au plus tard le
15 mai 2019
à l'adresse suivante : dgos-r1@sante.gouv.fr
III. – PRÉCISIONS SUR LES CRÉDITS ISSUS DU FONDS DE MODERNISATION
